Nouveau revers pour Meta devant la justice européenne

Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a échoué à faire annuler une décision du régulateur allemand de la concurrence auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur son modèle économique.

Mardi 4 juillet, cette dernière a en effet estimé que les autorités allemandes n’avaient pas outrepassé leurs pouvoirs lorsqu’elles avaient sanctionné l’entreprise, en 2019, dans un dossier-clé portant à la fois sur des pratiques anticoncurrentielles et des violations du règlement général sur la protection des données (RGPD), le texte central qui régit le droit à la vie privée en ligne en Europe. Meta considérait en effet que ce n’était pas du ressort du régulateur allemand et avait attaqué la décision auprès de la justice allemande, qui avait elle-même transmis le dossier à la CJUE. L’entreprise dit être en train « d’évaluer » la décision de la Cour.

D’autres procédures probables

Cette décision de la Cour valide ainsi le fait que les régulateurs de la concurrence, en Europe, peuvent intenter des procédures sur la base du RGPD en complément des autorités de régulation de la vie privée, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France. Ces dernières années, les défenseurs de la vie privée ont critiqué les limitations des procédures conduites notamment par l’équivalent irlandais de la CNIL, régulateur de référence en Europe pour Meta ou Google car ces entreprises y ont installé leurs sièges européens. La décision de la CJUE pourrait donc ouvrir la voie à d’autres procédures de régulateurs de la concurrence, ailleurs en Europe.

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La CJUE estime par ailleurs que Meta doit recueillir le consentement de ses utilisateurs de manière explicite pour collecter leurs données, comme le prévoit le RGPD, et que l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Facebook ou Instagram ne peut être assimilée à un consentement, a fortiori pour la collecte de données dites « sensibles ». Facebook comme Instagram collectent un grand nombre de données personnelles, utilisées pour proposer des publicités ciblées à leurs utilisateurs. Jusqu’à présent, ces deux entreprises estimaient que l’acceptation de leurs conditions d’utilisation, qui précisent quelles données sont collectées, valait consentement des internautes, ce que contestent certains régulateurs, ONG et spécialistes du droit.

En mai, Meta a par ailleurs été condamnée à une amende record de 1,2 milliard d’euros par le régulateur irlandais et doit cesser tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis.

Le Monde avec Bloomberg